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Termes et conditions

CONDITIONS D’UTILISATION

Ce contrat (ci-après le « Contrat ») est conclu entre 9409-9587 Québec Inc (« l’Entreprise » ou « nous ») ayant son siège au 685, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 2M9; et VOUS ayant préalablement procédé à votre inscription sur la plateforme d’entrainement en ligne (ci-après respectivement le « Client » ou « vous » et la « Plateforme ») et de vente de produits d’entrainement, dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription et qui apparaissent au courriel de confirmation de votre commande, lequel fait partie intégrante du présent Contrat (le « Sommaire de la commande »).

Avant d’utiliser la Plateforme, les Services (ci-après définis) ou d’acheter des Produits (ci-après définis), nous vous invitons à lire attentivement les présents termes et conditions d’utilisation et à en imprimer un exemplaire pour vos dossiers.

Tout accès et usage de la Plateforme, des Services et des Produits devra respecter les lois et règlements en vigueur dans la province de Québec ainsi que ceux applicables au Canada et dans votre province de résidence.

Le Client peut communiquer avec l’Entreprise aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 450 357-1339

Courriel : [email protected]

 

  1. Conditions générales
    1. Conditions générales relativement à l’achat des Services
      1. L’obligation principale de l’Entreprise en vertu de la présente section relative à l’achat des Services est de donner accès à la Plateforme en ligne au Client pour que celui-ci puisse suivre des entrainements au moyen de Matériel didactique (tel que ci-après défini) en ligne varié. L’accès à la Plateforme et au Matériel Didactique est immédiat suivant l’inscription à la Plateforme par le Client.
      2. Par les présentes, le Client obtient le droit de suivre des entrainements à distance via la Plateforme en ligne à partir d’un téléphone mobile, d’une tablette ou d’un ordinateur au moyen de matériel didactique en ligne varié, incluant sans s’y limiter, des vidéos, textes explicatifs, dessins et images (le « Matériel didactique ») accessibles au Client (l’utilisation et l’accès au Matériel didactique étant également « la Plateforme » aux fins des présentes) (ci-après les « Services »).
      3. Lorsque le Client achète les Services, le Contrat est formé en date et au moment où le Client accepte les termes du présent Contrat, soit immédiatement lors de son inscription à la Plateforme, à la date figurant sur le Sommaire de la commande. Le Matériel didactique sera mis à la disposition du Client instantanément à compter de l’inscription sur la Plateforme et demeurera disponible en ligne pendant la durée du Contrat (voir l’article 9) ci-dessous).
      4. Lorsque le Client achète les Services, le lieu de conclusion du Contrat est l’adresse physique du Client fournie comme adresse de domicile lors de son inscription à la Plateforme et indiquée sur le Sommaire de la commande.
    2. Conditions générales spécifiques à l’achat de Produits
      1. Lorsque le Client achète des Produits sur la Plateforme, il conclut un contrat de vente de Produits à distance (ci-après le « Contrat de vente ») par lequel achète les Produits détaillés dans un Sommaire de commande de Produits, lequel fait partie intégrante du Contrat de vente (le « Sommaire de commande des Produits »).
      2. Le prix de vente des Produits est celui affiché au Sommaire de commande des Produits et est exigible à la conclusion du Contrat de vente.
      3. Le Contrat de vente est formé en date et au moment où l’Entreprise transmettra au Client le Sommaire de commande des Produits et le Contrat de vente à l’adresse courriel fournie par le Client lors de son inscription à la Plateforme. Ce courriel de confirmation mentionnera également le moment et le lieu de réception de la commande.
      4. Les frais relatifs à la manutention et la livraison de votre commande, le cas échéant, sont ceux indiqués au Sommaire de commande des Produits (y incluant les taxes applicables) et aucuns autres frais ne seront facturés au Client.
      5. Le Client reconnaît que l’Entreprise est uniquement le vendeur des Produits affichés sur la Plateforme et qu’elle n’est aucunement impliqués dans la production ou la préparation de ceux-ci.
      6. Le Client s’engage à contacter l’Entreprise pour toute information ou question concernant ses produits (information nutritionnelle, information quant à l’utilisation ou la préparation des Produits) et à ne pas contacter directement le producteur des Produits. Pour toute information concernant les Produits, le Client pourra s’adresser à l’Entreprise, laquelle verra à faire les suivis nécessaires.
      7. L’achat de Produits sur la Plateforme est soumis à la restriction suivante : en cas de revente des Produits sur la Plateforme par le Client à un tiers, le Client décharge l’Entreprise entièrement et sans réserve de toute responsabilité découlant des Produits transigés;
      8. Étant donné le caractère périssable de certaines denrées alimentaires parmi les Produits et les délais de production et de livraison des commandes, le Client ne peut, de quelconque façon, résoudre, annuler ou demander le remboursement des commandes passées pour des Produits qui sont des denrées alimentaires. En acceptant le Contrat de vente, le Client comprend et accepte la valeur finale et définitive des denrées alimentaires et renonce à en demander la résolution, l’annulation ou le remboursement, sous réserve seulement de ce qui suit.
      9. Seuls les Produits n’atteignant pas un standard de qualité normal auquel un Client est en droit de s’attendre pourront être échangés, sous réserve du respect du Contrat de vente. Pour demander un échange, le Client devra conserver le Produit dans l’état où il a été livré, communiquer sans délai avec l’Entreprise pour qu’elle statue sur l’admissibilité du Produit à un échange et prendre arrangement avec lui pour la livraison d’un Produit équivalent et la reprise du Produit à être échangé, le cas échéant.
      10. L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’échanger tout Produit si elle a des motifs raisonnables de croire que le Client est responsable des faits à l’origine de la demande d’échange.
      11. Avant la conclusion du Contrat de vente, le Client reconnaît l’avoir examiné et n’avoir décelé aucune erreur devant entraîner sa correction en plus de reconnaître s’être fait expressément donner la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition.
      12. Les commandes sont livrées par camion par l’intermédiaire des entreprises Postes Canada, au choix de l’Entreprise, ou toute autre entreprise de livraison offrant des services équivalents dont le Client sera informé, le cas échéant. (ci-après le « Livreur »).
      13. Le Livreur procède à la livraison au lieu précisé par le Client au Sommaire de commande des Produits lors de la plage horaire qu’il aura choisie à partir des périodes proposées par l’Entreprise (ci-après la « Livraison initiale »). Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison durant toute la durée de la période choisie pour la Livraison initiale de façon à prendre possession de la commande.
      14. L’Entreprise s’engage à respecter les normes d’hygiène et de salubrité applicables aux temps ainsi qu’à la conservation des Produits que le Client aura achetés pour la période débutant par la réception par l’Entreprise des produits jusqu’à la première des deux (2) éventualités suivantes : (i) leur remise au Client lors de la Livraison initiale, ou (ii) à l’expiration de l’heure maximale indiquée sur l’étiquette apposée sur la boîte de la commande étant l’heure maximale pour préserver la fraicheur des denrées livrées. Il est de l’entière responsabilité du Client de s’assurer de consommer les Produits consistant en des denrées avant la date d’expiration indiquée sur l’étiquette apposée sur la boîte du Produit et de maintenir le Produit conformément aux instructions figurant sur le Produit. Si les denrées ne sont pas consommées avant la date indiquée sur la boîte du Produit, les denrées pourraient être impropres à la consommation et le Client ne doit pas les consommer. Aucune forme de dédommagement ou de compensation financière ne sera accordée au Client à cet égard.
      15. Le Client comprend et accepte qu’en son absence et si l’état des lieux le permet selon le jugement raisonnable du Livreur, le Livreur pourra laisser la commande au lieu de livraison (ex. : devant la porte de la résidence). Le Client décharge l’Entreprise, entièrement et sans réserve, de toute responsabilité en lien avec telle remise de la commande, notamment en cas de vol, de vandalisme ou d’intempérie.
      16. Si le Livreur n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de laisser la commande au lieu de livraison en l’absence du Client lors de la Livraison initiale, le Livreur conservera la commande et la retournera à l’Entreprise. Le Livreur ne pourra en aucun temps laisser la commande au lieu de livraison lorsque celui-ci est situé, notamment, dans un complexe multi logements, dans un ensemble de résidences détenues en copropriété divise (condominiums) possédant une entrée commune ou dans tout autre emplacement possédant des caractéristiques semblables. Le Client devra alors communiquer avec l’Entreprise pour prévoir une seconde livraison (ci-après la « Nouvelle Livraison ») dont les frais de transport et de manutention devront être acquittés par le Client. Toutefois, s’il n’est pas possible d’établir une Nouvelle Livraison dans des délais appropriés pour la conservation des denrées et pour en assurer la qualité, ou si le Client omet de se rendre disponible pour la Nouvelle Livraison, l’Entreprise pourra disposer de ces Produits et aucun remboursement ne sera offert au Client pour les Produits non livrés.
  2. Prix et paiements
    1. Tout paiement se fera par carte de crédit. Les prix n’incluent pas les taxes applicables et sont en devises canadiennes. Le Client doit fournir un numéro de carte de crédit valide Visa ou Mastercard pour avoir accès aux Services et pour acheter des Produits.
    2. Aux fins de tout paiement, le Client sera redirigé vers une plateforme transactionnelle externe Stripe. Le Client sera soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe.
    3. Les paiements relatifs aux Services d'abonnement se feront sur une base mensuelle pour la durée du Contrat, conformément aux prix et modalités détaillés au Sommaire de la commande. Étant donné que le Matériel didactique deviendra accessible au Client dès le début du présent Contrat, les frais initiaux prescrits pour le premier mois d’utilisation de la Plateforme seront prélevés dès que ce Matériel didactique sera mis à la disposition du Client.
  3. Restrictions d’utilisation

    L’utilisation des Services est soumise aux restrictions suivantes :

    1. La Plateforme doit être utilisée pour des fins légales seulement, notamment, le Client doit s’assurer de respecter toutes les lois et la réglementation en vigueur.
    2. Le Contrat est incessible et non-transférable, le Matériel didactique doit être utilisé par un seul et même Client; tout échange, revente ou louage à un tiers de la Plateforme ou d’une portion de celle-ci ou du Matériel didactique est strictement interdit.
    3. Le Client doit utiliser la Plateforme conformément aux directives et modalités d’utilisation qui peuvent lui être communiquées par l’Entreprise, et notamment en conformité avec tout manuel d’utilisation informatique qui pourrait être remis au Client;
    4. En acceptant le présent Contrat, le Client confirme avoir pris connaissance de la Politique de renseignements personnels ci-jointe, qui y est incorporée par renvoi, et l’avoir acceptée.
    5. Sans restreindre les autres possibilités de recours de l’Entreprise, dans l’éventualité où l’Entreprise constatait que le Client est en défaut en vertu du présent Contrat, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre son accès à la Plateforme. Le Client pourrait alors être dans l’impossibilité temporaire d’accéder aux informations de son compte, données et toute autre ressource liée à la Plateforme. L’Entreprise ne rétablira la Plateforme pour le Client qu’après la correction du défaut, à moins qu’une entente à cet égard ne soit intervenue avec le Client.
  4. Modalités techniques d’accès aux Services
    1. Matériel requis.

      Afin d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services, le Client doit avoir à sa disposition le matériel fonctionnel décrit ci-dessous.

      1. Un téléphone intelligent ou une tablette suffisant pour supporter les éléments suivants :
        1. L’activation :
          1. du Javascript; et
          2. des Cookies.
        2. Un fureteur compatible, soit la dernière version des fureteurs suivants:
          1. Safari sur MacOS ou iOS;
          2. Firefox sur Windows, Mac, Linux, Android ou iOS; ou
          3. Chrome sur Windows, Mac, Linux, Android ou iOS.
      2. Une connexion internet dont la vitesse minimale requise est 5 Mbps en aval et en amont, dont la capacité est disponible au moment où le Client désire utiliser le matériel didactique:
      3. Un casque d’écoute ou un haut parleur fonctionnel pour les instructions vocales.
    2. À moins d’entente contraire spécifique avec l’Entreprise, le Client ne doit pas tenter d’accéder à la Plateforme autrement que par l’interface fournie par l’Entreprise. Notamment, mais sans s’y restreindre, le Client s’engage à ne pas tenter d’accéder à la Plateforme par des scripts, moteurs de balayage ou toute autre technologie automatisée du genre.
    3. En raison de la nature évolutive des technologies de l’internet, il est possible qu’une mise à jour des fureteurs ou des systèmes d’exploitation cause une interruption momentanée de la Plateforme. L’Entreprise s’engage à prendre des moyens pour résoudre une telle situation dans les meilleurs délais.
  5. Informations sécurisées

    L’échange de renseignements personnels et confidentiels (mot de passe, adresse, etc.) entre la Plateforme et le navigateur du Client est protégé par une technologie de cryptage des données (SSL – Secure Sockets Layer – ou équivalente). L’Entreprise fera les meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre le Client et la Plateforme ne seront ni interceptées ni altérées de manière frauduleuse.

  6. Protection des droits d’auteur

    Le Matériel didactique, les vidéos, les textes, les résultats des tests, les résultats de la progression du Client, le contenu numérique de la Plateforme, de même que tous les éléments reproduits sur la Plateforme (incluant notamment le code source, les textes, les illustrations et les logos) appartiennent à l’Entreprise et sont sujets à des droits d’auteur au sens de la Loi sur le droit d’auteur. L’Entreprise se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ces droits d’auteur. Une telle violation par le Client sera également considérée comme une violation de la présente entente.

    Le Client ne pourra en aucun cas, directement ou indirectement, seul ou avec un tiers :

    1. copier, vendre, céder des sous-licences, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, créer des travaux dérivés, décompiler, désassembler, faire de la rétro-ingénierie, ou tenter d’analyser ou d’altérer, de quelque manière que ce soit, tout code source que l’Entreprise utilise en liaison avec la Plateforme;
    2. prendre des mesures visant à contourner ou neutraliser les règles de sécurité ou d’utilisation prescrites, déployées ou appliquées par toute fonctionnalité (y compris la gestion des droits numériques ou la fonctionnalité de verrouillage du transfert des données) sur la Plateforme;
    3. permettre à un tiers d’avoir un accès ou de copier, en contravention des présentes, une quelconque partie des documents, du code source ou de tout matériel de l’Entreprise en lien avec la Plateforme; ou
    4. supprimer, dissimuler ou modifier les avis de droits d’auteur, les avis de marques de commerce ou tout autre avis du même genre apparaissant sur la Plateforme.
  7. Limitations de responsabilité

    Le Client reconnaît que l’Entreprise n’offre aucune garantie de succès ni de résultat pour le Client, notamment quant à l’augmentation des performances ou des capacités physiques du Client.

    Le Client reconnaît avoir l’entière responsabilité de son utilisation de la Plateforme et de toute information, de quelque nature que ce soit, qu’il verse dans la Plateforme. Le Client dégage l’Entreprise de toute responsabilité à l’égard de tout dommage subi par lui ou par les tiers découlant de tout manquement de la part du Client aux obligations contenues aux présentes ou aux directives et modalités d’utilisation de la Plateforme qui sont communiquées par l’Entreprise.

    L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des interruptions d’accès à la Plateforme attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique de la Plateforme.

    En raison des caractéristiques intrinsèques de l’internet, l’Entreprise n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des ordinateurs, données, fichiers et programmes du Client. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres ordinateurs, données, fichiers et programmes, afin de se prémunir, entre autres, contre les virus informatiques.

    L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des erreurs qui se seront glissées dans les commandes de Produits attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau internet du Client, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique de la Plateforme.

    Pour la durée où les Produits consistant en des denrées alimentaires sont sous le contrôle de l’Entreprise, soit pour la période débutant par leur réception par celle-ci et se terminant lors de leur prise en charge par le Livreur pour leur Livraison initiale, tout panne ou bris hors du contrôle de l’Entreprise ou pour lesquels elle a pris des moyens raisonnables pour s’en prémunir et affectant ces Produits sera réputé comme étant le résultat d’une force majeure dont l’Entreprise ne pourra en être tenue responsable.

  8. Médical

    Le Client reconnait que l’Entreprise n’est pas une organisation médicale et ne donne pas et ne peut pas donner ou prétendre donner des conseils ou une assistance médicale au Client sous quelque forme que ce soit. Rien dans la Plateforme ou dans tout ce qui y est associé, incluant les Produits, ne doit être considéré ou interprété comme un avis ou une aide médicale et ne doit être interprété en remplacement d'un avis ou d'une aide médicale ou utilisé ou mentionné au lieu de demander un avis ou une aide médicale appropriée à des praticiens qualifiés pour la situation du Client et ses besoins particuliers. Le Client est seul responsable de l'évaluation et de l'appréciation de sa santé et son bien-être et de la question de savoir si, dans toutes les circonstances, le Client doit accéder et utiliser la Plateforme et/ou participer aux programmes et/ou acheter les Produits.

    Le Client demeure responsable d’obtenir des conseils ou de l'aide médicale appropriés avant d'utiliser la Plateforme ou les Produits. L’utilisation de la Plateforme, du Matériel didactique ou de ces Produits est aux risques du Client.

    Le Client doit mettre immédiatement un terme à l’utilisation de la Plateforme, du Matériel didactique et des Produits si sa condition physique ne lui permet pas d’utiliser la Plateforme et tout ce qui y est associé, incluant les Produits ou si les symptômes suivants se développent: crise, perte de conscience, fatigue visuelle, contraction oculaire ou musculaire, mouvements involontaires, vision altérée, trouble ou double ou autres anomalies visuelles, vertiges, désorientation, palpitations cardiaques, déséquilibre, crise de panique ou d’anxiété, transpiration excessive, nausées, étourdissements, inconfort ou douleur à la tête ou aux yeux, fatigue ou tout symptôme similaire. Le Client doit consulter un médecin s’il développe des symptômes graves et/ou persistants.

    Sous réserve des droits qui sont accordés au Client par la Loi sur la protection du consommateur, l’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable envers le Client de tout dommage physique, corporel ou moral, y compris les dommages pour perte de revenu, perte de données ou dommages corporels directs ou indirects en lien avec l’utilisation de la Plateforme, du Matériel didactique ou des Produits.

  9. Durée

    Le présent Contrat est d’une durée indéterminée et demeurera en vigueur tant que le Client ou l’Entreprise ne résilie pas le Contrat. À compter de l’expiration de ce Contrat, le Client cessera d’avoir accès au Matériel didactique et à la Plateforme.

  10. Résiliation des Services

    Le Client pourra, à tout moment et à sa discrétion, résilier le Contrat via son accès à la plateforme web. Le défaut pour le Client de payer les frais d'abonnement, que ce soit en raison d’une invalidité de la carte de crédit fournie conformément à la section 2) ou autrement, entraînera automatiquement la résiliation du Contrat.

    Si le Client décide de résilier le Contrat, l'abonnement prendra fin au dernier jour couvert par la période déjà facturée par l'Entreprise conformément aux modalités de paiement en vigueur.

  11. Juridiction

    Sous réserve des lois d’ordre public applicables, le Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre les parties découlant du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec.

  12. Reconnaissance

    Avant la conclusion du Contrat, le Client reconnaît l’avoir examiné ainsi que les termes et conditions du présent Contrat, et n’avoir décelé aucune erreur devant entraîner sa correction en plus de reconnaître s’être fait expressément donner la possibilité d’accepter ou de refuser la proposition.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME WEB.

9409-9587 Québec Inc. (l’« Entreprise » ou « nous ») porte une attention particulière à la protection des renseignements personnels de ses clients (« vous »). Nous voulons rendre l’expérience sur notre Plateforme et l’utilisation de nos Services les plus agréables possible. Cette politique vise la protection de vos renseignements personnels, et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels par l’entremise de la Plateforme. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou nos fournisseurs.

Si vous ne voulez pas que vos contenus, que votre nom ou que d'autres renseignements personnels vous concernant soient colligés sur la Plateforme, vous devez vous abstenir de les soumettre. Au surplus, vous assumez toute responsabilité quant aux renseignements personnels qui peuvent être accessibles en raison de l’utilisation que vous faites de la Plateforme.

  1. Introduction. L’utilisation de cette Plateforme est sujette au respect du Contrat et de la présente politique. Si vous accédez à notre Plateforme et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre Plateforme ni en utiliser les fonctions.
  2. Collecte de vos renseignements personnels. Nous recueillons des renseignements personnels sur vous afin de mieux cerner vos besoins. Ces renseignements incluent notamment votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, vos renseignements sur les cartes de crédit requis par notre Contrat ainsi que des renseignements sur les portions des Services que vous utilisez.
  3. Utilisation de vos renseignements personnels. Vous acceptez que les renseignements que vous nous transmettez puissent être utilisés :
    1. pour comprendre vos besoins pour ensuite être capables de vous offrir des Services adaptés à vos besoins;
    2. pour communiquer adéquatement avec vous et afin d’exécuter nos obligations relatives au Contrat et assurer un service de qualité;
    3. pour vous faire part d’offres promotionnelles que nous croyons être d’intérêt pour vous;
    4. pour établir et maintenir des relations commerciales dignes de confiance avec vous;
    5. pour vous transmettre de la publicité ciblée qui, à notre avis est d’intérêt pour vous;
    6. à des fins de statistiques.

    Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d'autres fins sans votre consentement. En aucun cas vos renseignements personnels ne seront vendus à des tiers.

    Nous nous réservons également le droit d’accéder à l’information que vous transmettez sur la Plateforme aux fins d’assurer la sécurité de la Plateforme, notamment si nous avons des motifs de croire que des fichiers comportent des virus, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles susceptibles d’endommager la Plateforme, interrompre son fonctionnement ou contaminer les appareils d’autres utilisateurs.

  4. Confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à ne pas dévoiler, vendre ou transmettre l’information que vous intégrez dans nos Services et dans la Plateforme, et notamment toute information personnelle tels les adresses personnelles, numéros de téléphone et numéros de carte de crédit. Nous n’accéderons à ces informations qu’à votre demande dans le cadre de l’assistance technique que nous offrons, ou lorsqu’un tel accès est nécessaire pour assurer la sécurité et la stabilité des services.
  5. Conservation de vos renseignements personnels. Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour répondre aux exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.
  6. Information à caractère litigieux. Aucun contenu à caractère litigieux ne sera toléré dans l’utilisation de la Plateforme, sur les réseaux sociaux auxquels vous aurez accès accès suivant son abonnement à la Plateforme et dans les courriels échangés avec nous; aux fins des présentes, on entend par « caractère litigieux » toute information portant atteinte aux droits fondamentaux d’une personne, discriminatoire, diffamatoire, criminelle, frauduleuse, obscène, irrespectueuse des autres usagers, menaçante, ainsi que toute propagande politique, idéologique ou religieuse. Nous nous réservons le droit d’effacer toute information à caractère litigieux.
  7. Questionnaires, sondages et communications à des fins promotionnelles. À l’occasion, nous pouvons mener des sondages téléphoniques ou en ligne, distribuer des questionnaires aux utilisateurs, permettant de recueillir les renseignements personnels que vous acceptez de fournir volontairement, ou vous contacter pour vous faire part de promotions. Les utilisateurs ne sont pas obligés de participer à ces sondages ni de fournir les renseignements personnels demandés. Lorsque des renseignements personnels sont fournis, nous les utilisons pour dresser le profil des utilisateurs de nos Services en général et pour produire des statistiques et des sommaires destinés à un usage interne.

    Par les présentes, vous consentez à ce que nous vous contactions pour obtenir vos commentaires concernant la Plateforme ou pour vous faire part de nos promotions. Vous pouvez toutefois retirer votre consentement en tout temps en envoyant un courriel portant la mention « Retrait de consentement » à partir de votre adresse courriel.

  8. Réponses aux demandes d'information. Lorsque vous nous envoyez un courriel, l'adresse courriel de retour est utilisée pour vous répondre. Nous ne partagerons pas cette adresse courriel avec une tierce partie.
  9. Utilisation de logiciels de navigation. Au cours de votre visite sur notre Plateforme, il est possible que nous utilisions une fonctionnalité des logiciels de navigation, les « cookies », pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir votre profil de visiteur sur notre Plateforme. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur - et non l’utilisateur - à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez notre Plateforme.

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  10. Protection et exactitude des données. L’Entreprise a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Cependant, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité pourront empêcher une tierce partie « hacker » d'obtenir ces informations.

    Nous reconnaissons de plus qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements utilisés ou communiqués. Toutefois, il vous incombe de nous informer de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de notre relation d’affaires. Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec nous.

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  12. Comment accéder et modifier vos renseignements personnels. Vous avez un droit de consulter et demander de rectifier les renseignements personnels qui vous concernent. Vous pouvez les faire reproduire, moyennant des frais raisonnables, que nous déterminerons au cas par cas. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez transmises, dans un format structuré et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander à ce que ces données soient transmises, sans obstacle, à une autre personne responsable du traitement de ces données. Vous pouvez enfin faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié dans le contexte de l’utilisation de la Plateforme, ou formuler des commentaires à ajouter au dossier à cet égard, si techniquement possible.
  13. Pour toute telle consultation, demande de rectification, reproduction, suppression ou ajout de commentaires, veuillez communiquer avec notre département du service à la clientèle à l’adresse suivante : [email protected].
  14. Délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données désigné par l’Entreprise est Julie Laberge ([email protected])
  15. Pour communiquer avec nous concernant cette politique. Pour toute question concernant cette politique ou pour obtenir tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli par l'intermédiaire de nos Services, veuillez nous écrire à l'adresse suivante: [email protected].
  16. Modifications à la politique.La présente politique peut être modifiée de temps à autre. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer les renseignements personnels à des fins nettement différentes de celles décrites dans la présente politique, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser les personnes concernées, au besoin, y compris en mettant à jour la présente politique. Si vous avez des préoccupations quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’un des moyens mentionnés ci-dessus ou visiter régulièrement notre site web à l’adresse hugogirard.com pour obtenir une version à jour de la présente politique. Nous vous invitons fortement à demander la politique de protection des renseignements personnels et à la relire fréquemment afin de connaître la version la plus récente. Le fait que vous continuiez à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos services après tout changement apporté à notre politique de protection des renseignements personnels constitue, de votre part, une acceptation dudit changement. La présente politique de protection des renseignements est à jour en date du 22 septembre 2020.
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